Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Éditeur du site et du service
Le site internet accessible à l'adresse https://elite-form.com(y compris sous ses sous-domaines éventuels) et l'application web associée EliteForm (ci-après le « Service ») sont édités depuis la France.
Contact de l'éditeur (demandes générales, correspondance, exercice de droits préalable le cas échéant) : contact@elite-form.com
Directeur de la publication: l'éditeur identifié ci-dessus.
2. Nature du Service
EliteForm propose un outil numérique d'accompagnement en entraînement physique et de nutrition à destination du grand public et de professionnels du coaching habilités sur la plateforme. Le Service ne constitue pas un dispositif médical, une téléconsultation ni un avis personnalisé de nature sanitaire.
3. Hébergement du site (front)
L'infrastructure d'exécution des pages web et des API est fournie par :
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
4. Hébergement et traitement des données (backend)
Les données personnelles et le stockage applicatif sont traités via la plateforme Supabase(Supabase Inc. et/ou ses filiales), dans des centres de données situés en principe dans l'Union européenne selon la configuration du projet. Le détail des sous-traitances pertinentes figure dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La dénomination EliteForm, le logo, la charte graphique, les textes, photographies, interfaces, bases de données produites par l'éditeur et l'ensemble des éléments composant le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon ou une violation des droits voisins.
Les contenus fournis par des tiers (notamment images ou données d'exercices issus de catalogues sous licence) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des licences accordées à l'éditeur.
6. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du Service. Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une perte de données imputable à l'utilisateur ou à un tiers, ni d'un dommage indirect lié à l'usage ou à l'impossibilité d'usage du Service.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus générés ou proposés par le Service (notamment programmes sportifs et plans alimentaires indicatifs), notamment en cas de pathologie, de grossesse, de blessure ou de prescription médicale.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En l'absence de règlement amiable, compétence attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
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