Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU») régissent l'accès et l'usage du site https://elite-form.com et du service applicatif EliteForm (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité.

2. Description synthétique du Service

EliteForm permet de gérer un profil sportif et nutritionnel, d'accéder à des contenus et outils de type coaching (programmes, diète, messagerie avec un coach autorisé, support), et le cas échéant des fonctions réservées aux professionnels habilités.

Avertissement santé : le Service fournit des informations et outils à visée bien-être et performance sportive. Ce n'est pas un dispositif médical, ni un substitut à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement. Consultez un professionnel de santé avant toute reprise d'activité en cas de pathologie, douleur, grossesse ou traitement médical.

3. Compte, âge et sécurité

• Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve d'une compromission signalée sans retard à contact@elite-form.com.
• Le Service est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique requise. Si vous ouvrez un compte pour un tiers, vous garantissez en avoir le droit.

4. Obligations d'usage loyal

Il est notamment interdit :

• d'usurper l'identité d'autrui ou de créer un compte de manière frauduleuse ;
• de porter atteinte à la sécurité du Service (intrusion, scan, surcharge, contournement des mesures d'authentification) ;
• de diffuser des contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel non sollicité, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'extraire massivement des données sans autorisation (scraping), ou d'utiliser le Service pour du spam ou de la prospection abusive.

5. Contenus utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (messages, pièces jointes, informations de profil). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, sauvegarder, afficher et traiter ces contenus strictement pour les besoins du Service (y compris assistance et sécurité).

6. Rôle des coachs

Les coachs ou super coachs intervenant sur la plateforme le font sous leur propre responsabilité professionnelle dans le cadre des fonctionnalités proposées. L'éditeur n'est pas partie à la relation contractuelle éventuelle entre un client et son coach, sauf disposition expresse contraire.

7. Offres payantes

Certaines fonctions peuvent être conditionnées à une offre payante. Les prix, modalités et droits de rétractation applicables sont ceux présentés au moment de la commande et sur les documents contractuels associés (conditions particulières de vente le cas échéant).

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (marques, interfaces, bases de données structurées, contenus éditoriaux originaux de l'éditeur) sont protégés. Aucune licence n'est concédée sur ces éléments au-delà du droit d'usage personnel et privé dans le cadre normal du Service.

9. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions (maintenance, mise à jour, cas de force majeure, défaillance d'hébergeur) peuvent survenir. Des fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées ; lorsque cela affecte substantiellement une offre payante en cours, les solutions commerciales raisonnables seront privilégiées.

10. Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte, après notification lorsque cela est possible et pertinent. Vous pouvez supprimer votre compte selon les modalités prévues dans l'interface ou en contactant contact@elite-form.com.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant payé au cours des douze derniers mois pour le Service concerné, ou cent euros (100 €) en l'absence de somme payée. L'éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

Les exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi applicable aux consommateurs interdit une telle limitation.

12. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve d'une attribution impérative différente pour les consommateurs ou d'une compétence spécifique.

13. Contact

contact@elite-form.com